http://www.contrat-pro.com Contrat de Professionnalisation Tue, 04 Aug 2009 17:12:00 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation CERFA n° 12434*01 à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ; il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du ... http://www.contrat-pro.com/quelles-sont-les-demarches-a-accomplir - Jeunes de 16 à 25 ans révolus Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) ... http://www.contrat-pro.com/quel-est-le-montant-de-la-remuneration Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. La durée ... http://www.contrat-pro.com/quelles-sont-les-conditions-de-travail-du-salarie Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. S’il désigne un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification ... http://www.contrat-pro.com/un-tuteur-est-il-obligatoire Les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. Ces actions ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du ... http://www.contrat-pro.com/quelle-est-la-duree-de-la-formation L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire ... http://www.contrat-pro.com/quelle-est-la-duree-de-l%e2%80%99action-de-professionnalisation L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. De ... http://www.contrat-pro.com/quelles-sont-les-obligations-respectives-des-parties Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Il peut comporter une période d’essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les ... http://www.contrat-pro.com/conclusion-et-fin-du-contrat-de-travail-quelles-caracteristiques Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. http://www.contrat-pro.com/qui-peut-embaucher-un-salarie-en-contrat-de-professionnalisation Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : - les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ; - les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi ; il ... http://www.contrat-pro.com/qui-peut-etre-embauche-sous-contrat-de-professionnalisation